Indemnité de temps dans la Planification du personnel POLYPOINT

En concertation avec le SECO et les inspecteurs du travail, nous recommandons de comptabiliser les indemnités sous forme de crédits de temps sur un compte de temps séparé du compte de temps variable. Ceci offre une plus grande transparence à l'inspection du travail et à la comptabilité des salaires.

Voici un exemple à titre d'explication :
Vos employés obtiennent une indemnité de temps de 10% pour le travail de nuit. Le report de ce crédit vers un autre compte de temps que le compte de temps variable sert à indiquer explicitement les jours où ces temps s'appliquent ou sont compensés. Ceci offre une plus grande transparence à l'inspection du travail et à la comptabilité des salaires.

Cette variante consiste à créer dans la Planification du personnel (PEP) un compte séparé en plus du compte de temps variable pour comptabiliser les indemnités horaires. En conséquence, ces indemnités de temps ne comptent pas comme temps de travail régulier au moment où ils sont générés et apparaissent sur le compte de temps variable après avoir été compensés.

Un nouvel horaire est créé pour compenser le crédit de temps. Si cet horaire est planifié, le temps du compte des crédits de temps est reporté sur le compte de temps variable. 

Ce processus présente un double avantage : les temps de travail effectif et les indemnités de temps sont séparés ; la durée de compensation possible des indemnités de temps est indiquée clairement.
Dès que l’indemnité de temps est compensée, le temps est crédité sur le compte de temps variable et n'apparaît plus séparément.

Cette solution proposée par POLYPOINT permet de garantir la compensation de ce temps. Il incombe à l'utilisateur de la Planification du personnel de compenser ce temps dans le délai d'un an imparti.

Des informations complémentaires sur les exigences du droit du travail appliquées au PEP sont disponibles dans notre documentation « Planification du personnel : temps de travail et de repos», que nous pouvons vous envoyer si besoin.

Base juridique :
Conformément à la Loi sur le travail (LTr), art. 17b « Temps de repos supplémentaire et majoration de salaire », les personnes qui travaillent régulièrement ou périodiquement de nuit ont droit à une compensation en temps équivalant à 10 % de la durée de ce travail. Ce temps doit être compensé dans un délai d'un an sous la forme de temps libre.
Pour plus d'informations sur ce sujet, consultez cette page >>

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